Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du présent site internet ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l'éditeur
Le site est édité par M.A Concept, immatriculée sous le numéro 101657385 , dont le siège social est situé à Martigues .
Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante: atevaofficiel@gmail.com.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, visuels, designs et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
12. Protection de la marque et des créations
La marque « Ateva », ainsi que l'ensemble des éléments distinctifs qui lui sont associés, notamment les logos, visuels, illustrations, photographies, créations graphiques, designs, slogans, modèles de vêtements et contenus présents sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire, est strictement interdite et susceptible de faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
L'achat d'un produit sur le site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés pourra entraîner l'engagement de la responsabilité de son auteur et donner lieu à une demande de réparation du préjudice subi.